Quels abattements pour durée de détention de parts sociales ?
Les abattements pour durée de détention s'appliquent uniquement si le contribuable opte pour le barème progressif de l'IR (et non la flat tax). Régime général : 50 % après 2 ans, 65 % après 8 ans. Régime renforcé (PME < 10 ans) : 50 % après 1 an, 65 % après 4 ans, 85 % après 8 ans.
Conditions du régime renforcé
Société de moins de 10 ans à la date de souscription, PME au sens communautaire (< 250 salariés, CA < 50 M€), soumise à l'IS, non cotée. Le dirigeant partant en retraite bénéficie d'un abattement fixe de 500 000 € en plus.