Deux régimes au choix depuis 2018
Depuis la loi de finances 2018, les plus-values de cession de parts sociales sont soumises par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la LFSS 2026), aussi appelé "Flat Tax". Mais vous pouvez opter pour le barème progressif de l'IR si c'est plus avantageux.
La Flat Tax (PFU) : 31,4 % tout compris
- 12,8% d'impôt sur le revenu
- 18,6 % de prélèvements sociaux (CSG-CRDS)
- Pas d'abattement pour durée de détention
- Simple et prévisible
Le barème progressif : potentiellement plus avantageux
- Taux marginal d'IR (0% à 45%) + 18,6 % de prélèvements sociaux
- Abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018) : 50% après 2 ans, 65% après 8 ans
- CSG déductible à hauteur de 6,8%
- Intéressant si votre taux marginal est ≤ 11% ou si vous bénéficiez de l'abattement renforcé
Quand choisir le barème progressif ?
| Situation | Régime recommandé |
|---|---|
| TMI ≤ 11% | Barème progressif (taux effectif < 31,4 %) |
| TMI 30% + abattement 65% | Barème progressif (abattement compense le taux) |
| TMI 30% sans abattement | Flat Tax (31,4 % contre 48,6 % au barème) |
| TMI 41% ou 45% | Flat Tax (sauf abattement très élevé) |
| Départ à la retraite (art. 150-0 D ter) | Barème + abattement fixe 500 000 € |
Le simulateur ValeurParts Expert
Le rapport Expert de ValeurParts intègre un simulateur fiscal automatique qui compare les deux régimes pour votre situation. Il calcule le montant net après impôt dans chaque scénario et vous recommande le régime le plus avantageux.