Quel régime fiscal pour la cession de parts de SCI ?
Le régime fiscal dépend du statut de la SCI : à l'IR, la plus-value suit le régime des plus-values immobilières des particuliers (abattement progressif, exonération après 22 ans pour l'IR, 30 ans pour les PS). À l'IS, la plus-value relève du régime des plus-values professionnelles (flat tax 30 % ou barème progressif).
SCI à l'IR — Régime immobilier
Plus-value = Prix de cession - Prix d'acquisition majoré (travaux, frais). Abattement pour durée de détention : exonération totale IR après 22 ans, PS après 30 ans. Surtaxe de 2 à 6 % si plus-value > 50 000 €.