Quelle est la fiscalité de la cession de parts sociales ?
La plus-value de cession de parts sociales est imposée soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU/flat tax) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS), soit au barème progressif de l'IR avec abattements pour durée de détention. Le choix du régime dépend de la tranche marginale d'imposition du cédant.
Droits d'enregistrement
SARL : 3 % après abattement. SAS/SA : 0,1 %. SCI : 5 % (si détient de l'immobilier). Ces droits sont à la charge de l'acquéreur et s'ajoutent à l'imposition de la plus-value du vendeur.