Valorisation de parts sociales pour les notaires
Les notaires sont régulièrement confrontés à la valorisation de parts sociales dans le cadre des successions, donations et actes de cession. ValeurParts leur fournit un outil rapide et documenté.
Usages notariaux fréquents
- Déclaration de succession : valeur vénale des parts à la date du décès
- Donation : valeur pour calcul des droits de mutation
- Acte de cession de parts : valorisation préalable à l'acte
- Partage d'indivision : valorisation des parts en indivision