Valorisation de parts sociales pour une succession
En cas de succession ou donation, les parts sociales doivent être valorisées à leur valeur vénale réelle pour la déclaration fiscale. Une sous-évaluation expose à un redressement fiscal.
Valeur vénale et droits de mutation
La valeur vénale est la valeur de marché des parts sociales à la date du décès ou de la donation. Elle sert de base de calcul des droits de succession (barème progressif, abattements selon le lien de parenté).
Comment ValeurParts aide les notaires ?
Le rapport ValeurParts fournit en 5 minutes une estimation selon 5 méthodes OEC, utilisable comme base de discussion avec le notaire pour la déclaration de succession.