Cas pratique — Rachat de parts sociales entre associés
M. Dupont souhaite racheter les 40% de parts de son associé qui quitte la société. Voici comment la valorisation a été réalisée et la transaction structurée.
Situation initiale
SARL de services informatiques, CA 850 000€, EBE 180 000€ (3 exercices). Multiple sectoriel services tech : 3,5 à 5,5×. Valeur estimée : 630 000 à 990 000€. Valeur pivot retenue : 810 000€. Parts à céder (40%) : 324 000€.
Procédure et fiscalité
Agrément des associés, acte de cession, enregistrement (3% × prix × 2/3). Flat tax 30% pour l'associé cédant sur la plus-value réalisée.